Lorsqu’il est question de production de documents d’identité, le Partenariat Public Privé - dans sa forme la plus connue dans le domaine de l’identification des populations, le « Build, Operate, Transfer » (BOT) - est un modèle qui s’invite souvent dans la discussion tant les bénéfices qu’il apporte aux autorités en recherche de moyens pour financer leurs projets sont nombreux. Le partenaire se charge de l’implémentation, gère les opérations et, lorsque le contrat prend fin, transfère le projet au gouvernement. L’argument majeur, qui plaide en faveur du BOT l’investissement de départ, dont le poids ne repose plus sur les épaules du client mais sur celles du prestataire. Celui-ci se rémunère en fonction du nombre de documents émis. Mais pour réellement tirer un maximum d’avantages du BOT, il convient d’être particulièrement attentif à certains aspects.
QU’ENTEND-T-ON PAR BOT ?
La question peut paraître superflue : la définition ne vient-elle pas d’en être fournie ? Pourtant, l’appellation « BOT » peut recouvrir une approche sensiblement différente d’un prestataire à l’autre. S’il s’agit bien, dans tous les cas, de soulager le client du poids de l’investissement de départ, le BOT ne porte parfois que sur les dépenses d’exploitation (OPEX) et non sur les dépenses d’investissement (CAPEX). Or, d’un point de vue financier, le BOT ne prend tout son sens que lorsque le prestataire prend en charge à la fois l’aspect matériel (machines de personnalisation, infrastructure IT, etc.) et les dépenses quotidiennes (coûts du personnel, consommables, etc.). Si seuls les OPEX sont pris en charge par le prestataire, il en résulte qu’une importante partie du risque continue d’être assumée par le Maître d’Ouvrage, via les investissements CAPEX. Si, au contraire, le prestataire accepte de porter l’entièreté du risque (OPEX + CAPEX), les autorités se voient totalement déchargées du devoir d’assurer par elles-mêmes la rentabilité du projet.
DOCUMENT INTERNATIONALET DE VOYAGE
Le caractère international du passeport est une particularité dont il faut tenir compte puisque sa production aura des impacts tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Si la personnalisation se fait de manière centralisée, à l’intérieur des frontières, pour des raisons évidentes de sécurité, il faut néanmoins pouvoir équiper les ambassades et consulats, qui délivrent les passeports un peu partout le monde. Cet équipement est d’ordre matériel et logiciel, pour permettre une collecte efficace des données des requérants, et nécessite, en outre, une connexion sécurisée pour établir une communication sans faille avec le site central. La capacité du prestataire à déployer le projet aisément à divers endroits du globe est donc cruciale, tout comme l’est celle d’assurer la formation des opérateurs ainsi que la maintenance des installations sur le long terme.
NEUTRALITÉ DU PRESTATAIRE
Le passeport étant un document à vocation internationale, il répond à des normes qui le sont tout autant. Le prestataire doit donc pouvoir en démontrer une maîtrise parfaite. Cependant, ces lignes directrices, valables pour tous les pays de la planète, n’enlèvent rien au fait qu’il existe des spécificités propres aux pays émetteurs et qui différent donc d’un document à l’autre. Il est donc important de porter son choix sur un partenaire intégrateur qui ne soit pas lié à des fournisseurs précis pour ce qui concerne le livret, la puce ou d’autres composants. Ainsi, les autorités peuvent s’assurer que le partenaire sera toujours en mesure de réaliser les choix qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers.
ÉTROITE COLLABORATION AVEC LES AUTORITÉS ET RÔLE RÉGALIEN DE L’ÉTAT
Il est toujours important de retenir, dans ce genre de projet, que le prestataire ne fonctionne pas de manière autonome mais que l’infrastructure mise en place est au service du client. Derrière ce qui semble une évidence se trouve la nécessite pour ce dernier de pouvoir, à tout moment, avoir accès aux demandes de passeports, gérer les approbations, etc. Certaines opérations manuelles, telles que les décisions d’adjudication à prendre lorsque des doublons sont détectés, incombent aux autorités et nécessitent donc qu’un pont permanent soit établi avec elles. En outre, n’oublions pas de rappeler que toutes les données collectées continuent à être la propriété exclusive de l’Etat. A aucun moment le prestataire ne doit pouvoir se substituer au rôle régalien de ce dernier. Le prestataire met à disposition des autorités les outils qui lui permettent d’assurer ce rôle de manière optimale. L’interfaçage avec les systèmes en place du côté du gouvernement doit donc faire partie des éléments pour lesquels le client doit faire preuve de vigilance.
INVESTISSEMENT LOCAL
Un avantage supplémentaire du BOT à l’échelle de l’économie du pays, s’il est correctement mis en oeuvre, est l’engagement et la formation de personnel local. Celui-ci peut, avec le soutien des experts déjà présents au sein de l’entreprise et grâce à des formations continues, fonctionner de manière parfaitement autonome. Il s’agit d’une donnée importante lorsque l’on se penche sur la dimension du transfert, correspondant au « T » du BOT. En effet, cela signifie qu’au terme du contrat, non seulement les bâtiments et les équipements sont remis, sans frais supplémentaires, entre les mains des autorités mais, de plus, celles-ci peuvent d’emblée faire appel à du personnel qualifié. Ce dernier des connaissances requises des outils et de l’infrastructure et est, de surcroît, capable d’en assurer le fonctionnement. Si le prestataire se trouve à l’étranger et fait fonctionner l’infrastructure avec du personnel qui n’est pas local, les autorités auront toutes les peines du monde à garantir la continuité des opérations après la phase du transfert. Le côté opérationnel est parfois oublié dans les contrats BOT. Il est pourtant essentiel à la pérennité du projet.
OBTENIR DES BÉNÉFICES RÉELS
Le BOT est un modèle attractif pour l’implémentation d’un projet d’ePasseport et peut réellement aider les Etats à dépasser les obstacles budgétaires qui se dressent entre eux et la mise en place d’une solution qui couvre l’ensemble de leurs besoins. Attention toutefois à ce que tous les critères soient réunis pour que les bénéfices soient réels et que le BOT ne se transforme pas en un simple concept vide de sens.
