Belgique

Une harmonisation à l’échelle européenne

En décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive concernant le permis de conduire. Celle-ci a pour objectif principal l’amélioration de la sécurité routière et prévoit notamment la production d’un document uniforme dans tous les pays membres.  Celui-ci remplacera les 110 modèles qui existent actuellement dans l'Union.

La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil propose :

  • d'améliorer la libre circulation et la liberté d’établissement des citoyens européens en garantissant et facilitant la reconnaissance mutuelle de tous les permis
  • de réduire les possibilités de fraude
  • d'accroître la sécurité routière.

Sécurité et continuité de service

Afin de se conformer à cette directive, le SPF Mobilité et Transports de l’Etat belge a élaboré un cahier des charges détaillé tout en posant des exigences extrêmement élevées en matière de sécurité, de niveau de services et de continuité de ces services. 

Au terme de la procédure de sélection, Zetes s’est vue chargée de la production des documents en polycarbonate et de la personnalisation du nouveau permis de conduire belge. Ces processus sont réalisés sur les sites sécurisés du Groupe. 

Par ailleurs, Zetes a mis sur pied son propre service logistique sécurisé pour la livraison des documents aux différentes communes du pays.

En outre, la solution de Zetes garantit :

  • Une livraison ultra rapide : réception dans les communes dans les 2 jours suivant l’introduction d’une demande
  • Une preuve de livraison quasi instantanée : données transmises dans les 15 minutes suivant l’arrivée des permis de conduire dans les communes.
  • Un « disaster recovery plan» : en cas de défaillance du site de production principal, un site secondaire en Belgique sera prêt à prendre le relais en moins de 24 heures

Une application web sécurisée assurant la liaison avec le SPF Mobilité & Transports a également été mise en place afin de vérifier à tout moment le statut de la production, les volumes émis, etc.

Les premiers permis ont été délivrés en février 2013 et de l’ordre 800.000 documents seront produits, personnalisés et distribués chaque année.